Qu'est ce que
LA VENTE EN NUE PROPRIÉTÉ?
La Vente de Nue-Propriété est une opération immobilière permettant au vendeur d’obtenir des liquidités et de continuer à habiter son logement ou sa maison.
Le vendeur vend la propriété de sa maison, la nue-propriété, et se réserve l’usufruit.
La vente s’effectue en échange d’un montant qui est normalement encaissé en totalité au jour de la signature.
Après le décès du vendeur, l’acheteur/investisseur devient pleinement propriétaire du bien.
Bref, cela vous permettra d’obtenir des liquidités et vous conserverez la possibilité de continuer à habiter le bien.
Quels types de modalités de
vente de propriété nue existent ?
La Vente de Nue-Propriété, purement dite, peut être formalisée de 3 manières :
Montant unique
à la signature :
Opération par laquelle la personne âgée vend la Nue-Propriété et conserve l’usufruit à vie, en échange de la réception d’une somme unique au début de l’opération. Logiquement, en conservant l’usufruit et en pouvant donc continuer à habiter le logement, l’acheteur l’acquiert avec une décote qui dépend du nombre d’années théorique de l’exploitation. Autrement dit, plus vous êtes âgé, la nue-propriété peut être vendue à un prix inférieur.
Viager ou
Renta Vitalicia :
Opération par laquelle le vendeur vend la Nue-Propriété et conserve l’usufruit à vie, en échange de la perception d’une rente viagère.
Le montant de la mensualité dépend de la valeur du logement et de l’espérance de vie théorique.
Plus votre logement ou maison est grand(e) et plus elle vaut, plus vous pouvez recevoir de paiements mensuels élevés.
Théoriquement, le montant de la mensualité à percevoir majoré du loyer théorique pendant la durée de l’opération, devrait correspondre au montant du logement.
Cette opération est normalement connue sous le nom de Viager Immobilier.
Revenu
Temporaire :
Celui dans lequel la personne âgée vend la nue-propriété et conserve l’usufruit à vie, en échange de la perception d’un revenu pendant une certaine période.
Cette modalité vous permet de recevoir plus d’argent que la précédente, mais pour moins de temps.
Quelles sont les conditions requises pour contracter une vente en nue-propriété ?
En règle générale, être âgé de plus de 75 ans et posséder un logement ou maison bien situé.
Comment puis-je obtenir une vente de nue-propriété ?
Maintenant que vous savez ce qu’est la Vente en Nue Propriété, Optimivie vous conseille afin que vous connaissiez les meilleures alternatives.
Nous vous accompagnons tout au long du processus, nous détaillons les implications de l’opération, les dépenses, les taxes, nous rédigeons les contrats pour votre totale tranquillité et nous obtenons la meilleure offre de vente de la nue-propriété.
Quelle est la fiscalité d’une vente nue-propriété ?
La Vente de Nue-Propriété entraîne le paiement des taxes suivantes :
1. Plus-values municipales (IIVTNU – Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains). Il s’agit d’une taxe communale dont le montant dépend du nombre d’années écoulées depuis l’acquisition du logement et de la valeur cadastrale du terrain.
2. PAS D’IRPF (Gain Patrimonial). Si elle est réalisée sur votre résidence habituelle, comme vous avez plus de 65 ans, vous n’avez pas à payer cette taxe. Il s’agit du versement correspondant à la plus-value générée par la Vente de la Nue-Propriété. C’est-à-dire la plus-value générée en soustrayant le montant de l’acquisition du Prix de Vente de la Nue-Propriété.
